Chaque année, les sociétés doivent approuver le résultat de l’exercice clos lors d’une assemblée générale ordinaire annuelle. Lorsqu’un bénéfice apparaît, elle peut décider de le distribuer en tout ou partie à ses associés sous forme de dividendes.
Cet article aborde les écritures comptables à enregistrer lors d’une distribution de dividendes, qu’elle soit faite en numéraire, en nature ou en actions.
1. Règles générales sur les distributions de dividendes
Des dividendes ne peuvent être distribués que si l’assemblée générale annuelle a approuvé les comptes de l’exercice et qu’elle a constaté l’existence d’un bénéfice distribuable. Ce dernier est constitué par :
- le bénéfice de l’exercice (compte 120) ;
- diminué des éventuelles pertes antérieures figurant en compte de report à nouveau débiteur (compte 119) ;
- diminué des sommes non distribuables telles que la dotation à la réserve légale (compte 1061) ou la dotation aux réserves statutaires obligatoires (compte 1063) ;
- augmenté des bénéfices antérieurs non distribués et portés en report à nouveau créditeur (compte 110) ou en réserves facultatives (1068).
Ne sont jamais distribuables les postes comptables suivants :
- la réserve légale (compte 1061) ;
- les réserves statutaires (compte 1063) ;
- les réserves indisponibles (compte 1062) ;
- la réserve de réévaluation (compte 105).
Certaines conditions supplémentaires peuvent être exigées pour distribuer des dividendes :
- les frais de constitution, s’ils existent, doivent être entièrement amortis ;
- les capitaux propres doivent être supérieurs au montant du capital social et des réserves statutaires. La distribution de dividendes ne peut avoir pour effet de rendre ces capitaux propres inférieurs au capital augmenté des réserves non distribuables.
Pour obtenir plus d’informations sur les conditions générales liées aux distributions de dividendes et sur les modalités à respecter, un article a été spécialement rédigé sur Le Coin Des Entrepreneurs : distribuer des dividendes.
Ne seront abordés dans cet article que les écritures comptables liées aux distributions de dividendes, chez la société qui effectue la distribution. Les écritures de comptabilisation de l’affectation du résultat ont été, quant à elles, abordées dans un précédent article.
2. Comptabilisation d’une distribution de dividendes
Quelle que soit la forme de la distribution de dividendes, celle-ci doit obligatoirement être enregistrée en comptabilité au jour même de l’assemblée qui a décidé la distribution en question. Le traitement comptable d’une distribution de dividendes diffère selon qu’il s’agisse d’une distribution en numéraire, en nature ou en actions. Dans tous les cas, un dividende ne constitue jamais une charge dans les comptes de la société distributrice.
A. Comptabilisation d’une distribution de dividendes en numéraire
Cette forme de distribution de dividendes est la plus courante. La société distributrice va virer des sommes d’argent au crédit des comptes bancaires des associés.
Lorsque la société procède au paiement des dividendes, elle doit comptabiliser l’écriture suivante :
- on débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
- et on crédite le compte 512 « Banque ».
Rappel : le compte 457 « Associés – dividendes à payer » avait été crédité au préalable, lors de la décision d’affectation du résultat. La société dispose, en principe, d’un délai de 9 mois à compter de la clôture de l’exercice, pour procéder au versement des dividendes.
Lorsque les associés sont des personnes physiques domiciliées en France, la société doit précompter sur le montant du dividende brut des prélèvements sociaux (au taux de 15,50 % pour 2013) ainsi qu’un prélèvement forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu de 21 % (si l’associé ne remplit pas les conditions lui permettant de bénéficier de la dispense de ces derniers). La société va donc verser à chaque associé son dividende « net » et payer directement les contributions précitées au Trésor Public. Elle va comptabiliser l’écriture suivante, au titre du paiement des prélèvements sociaux :
- on débite le compte 4425 « État – impôts à recouvrer sur associés »,
- et on crédite le compte 512 « Banque ».
La société peut ne pas décaisser immédiatement les sommes afférentes aux dividendes. Elle va ainsi les inscrire au crédit du compte courant de chaque associé. Il est nécessaire d’enregistrer l’écriture suivante :
- on débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
- et on crédite le compte 4451 « Associés ».
A savoir : fiscalement, toute inscription en compte courant équivaut à un paiement. L’associé sera donc imposé sur les dividendes inscrits au crédit de son compte courant, peu importe qu’il les ait perçus en numéraire ou non.
B. Comptabilisation d’une distribution de dividendes en nature
Il est possible que la société rémunère les associés en nature, même si cette faculté n’a pas été envisagée dans les statuts. Les biens doivent cependant être de même nature. Il peut s’agir, par exemple, d’un portefeuille de titres, d’un bien immobilier, de matériel…
L’enregistrement comptable d’une distribution de dividendes en nature est similaire à la comptabilisation d’une cession d’actif. Une plus-value va donc être constatée :
- on débite:
- le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
- le compte 675 « Valeur nette comptable des immobilisations cédées »,
- le compte 28 « amortissement des immobilisations »,
- et on crédite:
- le compte 2 « immobilisations »,
- et le compte 775 « Prix de cession des immobilisations cédées »
Attention : la plus-value sur le bien vendu subit une imposition particulière selon sa nature (bien mobilier/immobilier) et selon sa durée de détention par la société (court terme/long terme).
Ce mode de rémunération des associés permet à la société de ne pas décaisser de trésorerie.
C. Comptabilisation d’une distribution de dividendes en actions
Les sociétés par actions (société anonyme, société par actions simplifiée) peuvent proposer aux actionnaires le paiement de leurs dividendes en échange de la remise d’actions nouvelles. Cette option doit obligatoirement être prévue dans les statuts et elle doit être faite simultanément à tous les actionnaires. De plus, le capital de la société distributrice doit être intégralement libéré.
En comptabilité, ce mode de distribution de dividendes entraîne une augmentation de capital :
- on débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »
- et on crédite:
- le compte 101 « Capital » pour la valeur nominale des titres,
- et le compte1041 « Prime d’émission » pour la partie excédant le nominal.
La société dispose, en principe, d’un délai de 3 mois à compter de la clôture de l’exercice, pour procéder au paiement en actions des dividendes.
Remarque : ce mode de rémunération permet également de ne pas altérer la trésorerie de la société mais il présente l’inconvénient majeur de diluer le résultat net par action.
3. Déclaration des dividendes versés
Lorsqu’il est procédé à une distribution de dividendes, un formalisme important doit être respecté :
- Le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale doit mentionner le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ;
- Un imprimé spécial (dénommé IFU) doit être souscrit chaque année avant le 15 février. Il mentionne les sommes payée au cours de l’année civile précédente ;
- Les dividendes distribués au cours d’un exercice comptable doivent être mentionnés sur la liasse fiscale de la société distributrice.
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