Master Maroc : comptabilité générale

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LA DECLARATION DE TVA

Calcul de la TVA due à l’Etat:
Au cours de son exploitation, l’entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie la TVA lors des acquisitions de biens et services. La différence représente la TVA due à l’Etat. Elle se calcule mensuellement :

TVA due à l’État = TVA sur les ventes – TVA sur les achats

La TVA sur les ventes : Elle représente la TVA payée par les clients et correspond à la TVA collectée par l’entreprise pour le compte de l’Etat.
La TVA sur achats : Elle représente la TVA payée par l’entreprise aux fournisseurs. Elle correspond à la TVA déductible par l’entreprise.

Une distinction est cependant faite en fonction de la nature du bien acquis :
o TVA déductible sur immobilisations.
o TVA déductible sur autres biens et services.
soit chaque mois :

TVA due à l’Etat = TVA collectée – (TVA déductible sur immobilisations + TVA déductible sur autres biens et services)

LES RÉGIMES D’IMPOSITION:
Selon leur régime d’imposition, déterminé en fonction de leur activité et de leur chiffre d’affaires annuel, les entreprises remplissent une déclaration de TVA destinée au fisc et calculent, pour la période considérée, le montant à reverser à l’Etat.

Entreprises prestataires de services :

CA < 25 000 € TTC : régime du forfait –> déclaration annuelle et paiements trimestriels.
CA compris entre 25 000 € et 150 000 € HT : régime simplifié –> déclarations et paiements trimestriels.
CA > 150 000 € HT : régime réel déclarations et paiements mensuels.

Entreprises autres activités :

CA < 75 000 € TTC : régime du forfait –> déclaration annuelle et paiements trimestriels.
CA compris entre 75 000 € et 550 000 € HT : régime simplifié –> déclarations et paiements trimestriels.
CA > 550 000 € HT : régime réel –> déclarations et paiements mensuels.

LA DÉCLARATION DE TVA:
Les entreprises assujetties au régime du réel effectuent leur déclaration de TVA mensuellement sur l’imprimé n° 3310 CA 3, fourni par l’administration fiscale.
Elles calculent, puis reportent dans le cadre E de ce document :

pour les opérations imposables sur lesquelles l’entreprise collecte de la TVA :

La base HT et la TVA collectée du mois considérée, ventilées selon les différents taux.
Les sommes doivent être arrondies au franc inférieur.

pour les biens et services ouvrant droit à déduction :

La valeur HT et la TVA déductible du mois considéré pour les immobilisations, ainsi que la valeur HT et la TVA déductible sur les autres biens et services du mois.
Toutes ces sommes doivent être arrondies au franc supérieur.

La différence des totaux de ces deux rubriques met en évidence, soit :

la TVA nette due au titre du mois de référence, si Taxe due > Taxe déductible.

un crédit de TVA qui viendra en déduction de la TVA à payer de la période suivante, si Taxe déductible < Taxe due.

La déclaration doit parvenir aux services fiscaux, accompagnée du règlement, entre le 15 et 25 du mois suivant.
L’ENREGISTREMENT DE LA TVA:
La déclaration de TVA sert de pièce comptable à l’enregistrement de la TVA à payer. Le solde créditeur du compte 44551 TVA à décaisser doit correspondre au montant à payer * figurant sur celle-ci.
Pour cela, le compte 44551 TVA à décaisser est :
débité pour le total de la TVA déductible figurant sur la déclaration par le crédit :

du compte 44562 TVA sur immobilisations pour le montant de la TVA déductible sur immobilisations,
du compte 44566 TVA sur autres biens et services pour le montant de la TVA déductible sur les autres biens et services.

crédité pour le total de la TVA collectée figurant sur la déclaration, par le débit du compte 44571 TVA collectée.
Le solde créditeur du compte 44551 TVA à décaisser est ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie, pour la constatation du règlement.
* Lorsque l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA à décaisser est remplacé par le compte 44567 Crédit de TVA à reporter.

Application corrigé:
CAS 1
La société KILICIO, grossiste en produits de grande consommation, débute son activité le 1er octobre. Pour préparer la déclaration de TVA du mois de novembre, elle dispose des extraits des balances par sommes des deux premiers mois de son exploitation.
Balance-de-la-société-KILICIO

Observez ces documents en vous situant chez la société KILICIO.

ANALYSE
Complétez le tableau ci-dessous après avoir calculé le montant des TVA déductibles et collectées du mois de novembre (les réponses en rouge).

Contrôlez que les sommes figurant dans l’extrait de la balance au 30 novembre correspondent bien aux sommes de la colonne Total du tableau.

A combien s’élève le total de la TVA collectée du mois de novembre ? 110 437.83 (19 719.72+90 718.11)
Déterminez, à l’aide du schéma, la TVA due à l’Etat au titre du mois de novembre.

La société KILICIO est-elle prestataire de services ? Non
Quelle est la nature de son activité ? Activité commerciale de vente de marchandises
A combien peut-on estimer son chiffre d’affaires HT annuel ? 753 875.15 + 935 144.02=1 689 019.10 * 6 = 844 509.55
A quel régime d’imposition de TVA est-elle assujettie ? Régime du réel
Quelle sera la fréquence des déclarations et des paiements de TVA ? mensuelle.

CAS 2
Le 30 novembre, la société KILICIO établit la déclaration de TVA du mois de novembre sur l’imprimé n° 3310 CA3.
Etablissez la déclaration de TVA.
TRAITEMENT COMPTABLE:
Quel est le total de la TVA déductible figurant sur la déclaration ? 92 224 €
Quelle est la part de TVA déductible portant :

sur les immobilisations ? 17 858 €
sur les autres biens et services ? 74 366 €

Quel est le total de la TVA collectée figurant sur la déclaration ? 110 437 €
Codifiez l’enregistrement de la déclaration de TVA dans le bordereau de saisie de la société KILICIO.
l’enregistrement-de-la-déclaration-de-TVA

CAS 3
Le 15 décembre, la société KILICIO joint à l’envoi de la déclaration de TVA un chèque bancaire pour règlement.
ANALYSE:
• A quel ordre est-il libellé ? Au Trésor Public
• Quel est son objet ? Règlement de la TVA dû pour novembre
• Quel est son montant ? 18 213 €
• A quel date est-il établi ? le 15/12
TRAITEMENT COMPTABLE:

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effets de commerce:factures d’avoir

ADMIN à 13:04

Lorsqu’un fournisseur accorde des délais de règlement à ses clients, il matérialise le crédit ainsi consenti par un effet de commerce. Pour le tireur ou le bénéficiaire, la lettre de change ou le billet à ordre sont des effets à recevoir.
La création de l’effet de commerce n’éteint pas la créance, mais change sa nature. De créance ordinaire, elle devient mobilisable. Cette transformation se traduit dès l’entrée de l’effet en portefeuille.

Quelques jours avant l’échéance, le porteur endosse l’effet de commerce domicilié et le remet à sa banque, qui se charge de l’encaisser auprès de la banque du tiré. Durant cette période, l’effet n’est plus en portefeuille mais n’est pas encore encaissé. Cette situation est constatée par le compte 5113 Effets à l’encaissement.

Après paiement de l’effet, le bénéficiaire reçoit de sa banque un avis de crédit. Cet avis l’informe de l’encaissement de l’effet, des montants retenus pour la commission d’encaissement, et pour la TVA sur commission. La différence constitue la valeur nette versée.

EFFETDE COMMERCE A PAYER PAR LES CLIENTS

Règles comptables :
1. Pour le client, l’effet de commerce constitue un moyen de crédit, dont le paiement est fixé à une date déterminée par l’échéance. La lettre de change ou le billet à ordre sont pour le tiré des effets à payer. Leur création n’éteint pas la dette initiale, mais la transforme en dette exigible à terme.
Le compte 403 Fournisseur – Effets à payer constate cette modification.

Le compte 405 Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer est utilisé dans le cas où la dette initiale a pour origine l’acquisition d’une immobilisation.

A l’échéance, par l’intermédiaire de sa banque, le tiré paie l’effet de commerce. A réception de l’avis de débit, il enregistre le règlement et l’extinction de la dette. Il ne supporte aucun frais.

CAS 1:
Le 10 septembre, les Ets VALDY adressent à la plomberie DUBREUIL la facture n° 1212 accompagnée d’une traite à 60 jours pour acceptation.
Le 12 septembre, la traite est retournée acceptée par la plomberie DUBREUIL.

Observez ces documents en vous situant chez les Ets VALDY.

ANALYSE:
• Qui est le fournisseur ? Ets VALDY
• Qui est le client ? Plomberie DUBREUIL
• Quelle est la nature de la facture ? Vente de matières premières (marchandises) ou produits finis
• Quelle mention est notée sous le net à payer ? Fin de mois
• Que signifie-t-elle ? Que le règlement peut s’effectuer en fin de mois

• La traite est-elle acceptée par le client ? Oui, en date du 12/09
• Son acceptation modifie-t-elle la créance initiale ? Oui
• Précisez sa nouvelle nature ? Le client reconnaît devoir cette somme au fournisseur
• Qui est le bénéficiaire de l’effet de commerce ? Le fournisseur
• Qui doit payer l’effet de commerce ? La Plomberie DUBREUIL
• Précisez la nature de cet effet ? C’est une traite (lettre de change)
• Quelle est la date d’échéance ? Le 10/11

TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR:

Contrôlez que total débit = total crédit.
Quels comptes enregistrent :
• la modification de la créance initiale ? Le compte 413 Clients – Effets à recevoir
• l’acceptation de l’effet ? Aucun compte – simple renvoi de la traite acceptée par le client au fournisseur.

Codifiez l’enregistrement de la lettre de change dans le même bordereau de saisie des Ets VALDY.
Contrôlez que total débit = total crédit.

TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE CLIENT:
Codifiez l’enregistrement de la facture dans le bordereau de saisie de la plomberie DUBREUIL.

Contrôlez que total débit = total crédit.
Quels comptes enregistrent :
• la modification de la dette initiale ? 403 Fournisseur, effets à payer
• l’acceptation de l’effet ? aucun
Codifiez l’enregistrement de la lettre de change dans le même bordereau de saisie de la plomberie DUBREUIL.
Contrôlez que total débit = total crédit.

CAS 2:
Le 16 novembre, la Société Générale adresse aux Ets VALDY l’avis de crédit correspondant à l’encaissement de la traite.

Observez cet avis de crédit en vous situant chez les Ets VALDY.

ANALYSE:
• Quelle est la valeur nominale de l’effet ? 3 049,80 €
• Quelle est la valeur portée en compte ? 3 031,14 €
• A combien s’élève la différence ? 18,66 €
• A quelles retenues correspond-elle ? La commission HT+ TVA sur commission.

Le 14 novembre, le Crédit Agricole adresse à la plomberie DUBREUIL l’avis de crédit correspondant au paiement de la traite.

Observez cet avis de débit en vous situant chez la plomberie DUBREUIL.

ANALYSE:
• Quelle est la valeur nominale de l’effet ? 3 049,80 €
• Quelle est le montant prélevé par la banque ? 3 049,80 €

TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR:
Quels comptes enregistrent :
• le nominal de l’effet ? 5113 Effet à l’encaissement
• les frais d’encaissement ? 627 Services bancaires
• la TVA sur les frais d’encaissement ? 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services
• la valeur en compte ? 512 Banque

Codifiez cette opération dans le bordereau de saisie des Ets VALDY.

TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE CLIENT
Codifiez cette opération dans le bordereau de saisie de la plomberie DUBREUIL.

L’ESCOMPTE DES EFFETS DE COMMERCE:
Règles comptables :

1. Si l’effet de commerce est un moyen de paiement à terme pour le client, il constitue pour le fournisseur la possibilité d’obtenir immédiatement de l’argent de sa banque en le négociant avant l’échéance. Cette négociation, appelée escompte, transfère la propriété de l’effet de commerce à la banque. En contrepartie, la banque verse les fonds et prélève une retenue appelée agios.

Lors de la remise à l’escompte, le porteur endosse l’effet de commerce à l’ordre de sa banque. Un certain temps s’écoule entre la sortie du portefeuille et le versement des fonds.

Cette situation est constatée par le compte 5114 Effets à l’escompte.

2. Un avis de crédit de la banque informe le bénéficiaire du versement des fonds. La différence entre la valeur nominale de l’effet et des agios constitue la valeur nette.

VALEUR NETTE = VALEUR NOMINALE – AGIOS

Les agios regroupent :

l’escompte : intérêts des fonds versés par anticipation ;
une commission d’escompte : rémunération du service rendu ;
la TVA sur commission (au taux normal).

EXERCICE:
La société LEGRAND vous communique les opérations qu’elle a réalisées au mois de septembre.

Travail à faire :
Comptabilisez dans le journal de la société LEGRAND :

la création des effets de commerce,
remise à l’encaissement ou à l’escompte.

Calculez le montant des agios des effets remis à l’escompte le 25/09.
Comptabilisez les avis d’encaissement et d’escompte.
Présentez le compte client effet à recevoir : (ancien solde : 10 770 €).

02/09 Tiré sur Malhomme une traite de 6 000 € au 30 décembre.
03/09 Tiré sur Pradalier une traite de 12 000 € au 28 février.
04/09 Calsat a souscrit un billet à mon ordre de 1 720 € au 30 décembre.
06/09 Remis à l’encaissement, au C.C.F., la traite de Taqui 520 €.
07/09 Tiré sur Jeanjean un effet de 7 100 € au 30 septembre.
08/09 Remis à l’escompte, à la B.N.P., l’effet de Pradalier.
Remis à l’encaissement, à la B.N.P., le billet à ordre de Marty 10 250 €.
10/09 Reçu avis d’encaissement de l’effet sur Taqui comportant le nominal de l’effet diminué des frais d’encaissement 40 € et la TVA sur frais 7,84 €.
15/09 Reçu d’escompte de l’effet Pradalier comportant le nominal, les intérêts 120 €, les frais d’escompte 60 € et la TVA sur frais à 19,6%.
20/09 Reçu l’avis d’encaissement de l’effet sur Marty comportant le nominal de l’effet diminué des frais d’encaissement 40 € et la TVA sur frais 7,84 €.
25/09 Remis tous les effets à échéance au 30 septembre à l’encaissement.
Remis tous les autres effets en portefeuille à l’escompte.
01/10 Reçu de la banque l’avis d’escompte comportant le nominal de chaque effet diminué des intérêts à 16 % l’an, des frais d’escompte à 60 € par effet et la TVA sur frais à 19,6 %.
02/10 Reçu l’avis d’encaissement de l’effet sur Jeanjean comportant le nominal de l’effet diminué des frais d’encaissement 40 € et la TVA sur frais 7,84 €
Calcul des agios de la remise à l’escompte du 25/09
Nombre de jours entre le 25/09 et le 30/12 : 5 (septembre) + 31 (octobre) + 30 (novembre) + 30 (décembre) = 96
Agios : 7720 * (96/360) * 16% = 329.39
TVA 19,6 % : 120 * 19.6 % = 23.52
Frais d’escompte : 60 * 2 = 120.00 Net : 7 720 – 329.39 – 120.00 – 23.52 = 7247.09.

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Comptabilisation des emballages

ADMIN à 12:49

Le Plan Comptable Général classe les emballages en fonction de leur nature et de leur destination :
• identifiables récupérables : 2186 Emballages récupérables
• non identifiables, non récupérables : 60261 Achats, emballages perdus
• non identifiables, récupérables 60265 Achats, emballages récupérables non identifiables.

L’achat d’emballages est comptabilisé, le jour de réception de la facture, au débit du compte d’immobilisations ou du compte de charge concerné. 2. Lorsque des emballages récupérables sont consignés au client, cette opération correspond à un prêt et non pas à une vente. Les emballages appartiennent toujours au fournisseur et la consignation n’est pas assujettie à la T.V.A. La facturation des emballages consignés entraîne :

Pour le fournisseur, une dette conditionnelle envers le client, car il devra rembourser le prix de consignation en cas de retour des emballages.
Pour le client, une créance conditionnelle envers le fournisseur, car il ne récupérera le prix de consignation qu’après avoir rendu les emballages. Cette opération s’enregistre :

Chez le fournisseur, le jour de la facturation :
dette-conditionnelle-envers-le-client

Chez le client, le jour de réception de la facture :
une-créance-conditionnelle-envers-le-fournisseur

3. Le retour d’emballages consignés est constaté par une facture d’avoir. Il se traduit :
Chez le fournisseur, par la diminution de la créance sur le client et par la diminution de la dette conditionnelle.
client-dette-pour-emballage

Chez le client, par la diminution de la dette envers le fournisseur et par la diminution de la créance conditionnelle.
créance-pour-emballages

4. Le fournisseur, en cas de non restitution d’emballages consignés, établit une facture qui constate la vente H.T. des emballages ainsi que la T.V.A. s’y rapportant, déduction faite du montant de la consignation. Cette facture s’enregistre :
Chez le fournisseur, le jour de son établissement.
non-restitution-d’emballages

Chez le client, le jour de sa réception.
Chez-le-client-le-jour-de-sa-réception.

N.B. Dans le cas d’emballages identifiables, l’achat ou la vente est noté dans le compte d’immobilisation concerné.

Application:

La société PICARDIS, produits surgelés en gros, vous communique les pièces comptables suivantes.
Travail à faire : Enregistrez ces pièces comptables dans le journal de la société PICARDIS ou bien sur ticket comptable ou sur bordereau de saisie.
pièces-comptables

PS : Attention à l’ordre des factures et des règlements.
Journal de la Société
JOURNAL-DE-LA-SOCIETE

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les états de rapprochement

ADMIN à 12:43

L’établissement de l’état de rapprochement permet de déterminer le solde exact à un moment donné en établissant la concordance entre les deux soldes qui sont sur ce document rigoureusement égaux.

C’est en faisant l’état de rapprochement que l’on détecte les écritures directement initiées à la banque et qu’on peut donc les comptabiliser en réciprocité dans les comptes de l’entreprise. L’état de rapprochement permet de détecter des erreurs de comptabilisation et de procéder à leur correction par la passation d’écritures de régularisation. Si l’erreur a été commise à la banque il n’est pas possible de la corriger et donc l’entreprise présentera une réclamation à la banque. (exemple : frais non prévus dans les conventions et débités automatiquement par la banque sur le compte).

Les soldes identiques:

Les comptes 512 « banque » chez le titulaire du compte en banque et le compte du titulaire tenu par la banque sont des comptes réciproques.

Ainsi leurs soldes à une date donnée devraient être égaux et de sens contraire puisqu’ils concernent les mêmes opérations.
Dans les faits il y a des décalages dans l’inscription des opérations sur les comptes par l’entreprise ou par le banquier et donc les soldes ne sont pas identiques. Par exemple l’entreprise émet un chèque un jour à l’ordre d’un fournisseur mais ce chèque n’est débité à la banque que quelques jours plus tard, le temps par le fournisseur de le remettre à sa banque et pour la banque le temps de le traiter.

Les sources des différences de soldes:

Il existe de nombreuses sources d’écart que l’on peut classer ainsi :

les erreurs ou les omissions dans les comptes de l’entreprise (exemple écriture comptabilisée à l’envers) ou à la banque (exemple chèque mal post-marqué).
les opérations imputées dans l’une des comptabilité et pas dans l’autre (exemples le chèque émis et non encaissé par le bénéficiaire mais aussi la mise ne place d’un prêt par la banque).
Les opérations initiées à la banque comme le virement reçu, la domiciliation des effets, les agios que la banque débite directement sur le compte, les frais de tenue de compte…). Dans ce cas l’entreprise ne prend connaissance de ces opérations qu’à réception de l’extrait de compte.

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La trésorerie de l’entreprise

ADMIN à 12:42

L’entreprise est dès sa création un point de circulation de capitaux tous recensés et récapitulés dans la comptabilité. Le lien entre comptabilité et trésorerie n’est toutefois que partiel et indirect : la comptabilité s’intéresse essentiellement aux faits générateurs davantage qu’au volume des mouvements de fonds effectifs.

Elle est un indicateur de l’évolution du patrimoine de l’entreprise alors que la trésorerie se préoccupe du problème de liquidité. Le comptable enregistre chronologiquement les opérations de façon aussi précise que possible
en veillant à bien rattacher ces opérations à un exercice donné, tandis que le trésorier se soucie avant tout de la date où une opération produit ses effets comme entrée ou sortie de fonds. En fait il convient d’approcher le concept de trésorerie en décrivant les flux d’encaissements et de décaissements qui interviennent dans l’entreprise .
Ce qui revient à identifier pour ces flux usuels leur volume , leur périodicité dans le cadre du cycle d’exploitation (achats, fabrications, ventes).
Flux en rapport avec l’activité :

flux fournisseurs
flux de rémunération du personnel
flux charges sociales
flux clients
flux état, règlements des divers impôts de l’entreprise

Flux déconnectés de l’activité de l’entreprise et donc de nature financière :

flux d’investissements et de désinvestissements de capitaux
flux banques d’emprunts ou de placements
flux divers de type prêts aux filiales…

L’état de rapprochement bancaire et les prévisions de trésorerie:

Pour bien maîtriser la trésorerie de l’entreprise, il est essentiel de bien centraliser toutes les informations relatives aux relations avec les banques en un lieu unique et de suivre au jour le jour les soldes des comptes et les prévisions d’encaissement et de décaissement.

C’est dans ces conditions que le comptable rapatrie chaque jour les écritures enregistrées à la banque et les compare à celles qu’il a lui même enregistré dans la comptabilité de l’entreprise.

Il établit alors un document désigné état de rapprochement qui permet de connaître très exactement le solde disponible.
Ensuite il lisse sur un tableau, sur lequel figurent en colonnes les dates des jours à venir, toutes les prévisions d’encaissements et de décaissements pour anticiper la situation probable de la trésorerie pour les jours suivants.

Donc pour le jour de départ de la prévision de trésorerie, le solde est celui résultant de l’état de rapprochement. Pour les jours suivants le solde du compte banque est celui qui sera probable compte tenu des prévisions d’encaissement et de décaissement.

On fait figurer ici les effets de commerce à leur date d’échéance, les remboursements périodiques (mensuels, trimestriels, annuels) de crédit, les prévision de TVA à payer, de décaissement d’URSSAF.

Le comptable où le trésorier pourra décider, en fonction des soldes prévisionnels de trésorerie attendus, de recourir à l’escompte d’effets de commerce ou à la demande auprès de la banque d’un crédit de financement d’exploitation.

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Les effets de commerce

ADMIN à 12:36

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent, Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances.

Les types d’effets de commerce:

La lettre de change (ou traite) est un moyen de paiement. Elle est tirée par un fournisseur sur son client.
Le billet à ordre est souscrit par le client à l’ordre de son fournisseur : à telle échéance je paierai la somme de …

La circulation et le paiement de l’effet:

Le fournisseur peut, soit conserver l’effet jusqu’à son échéance, soit avant l’échéance de l’effet, l’endosser à l’ordre de l’un de ses fournisseurs (opération relativement rare) ou le remettre à l’escompte à sa banque.

La remise à l’escompte de l’effet:

Dans ce dernier cas, le fournisseur agit ainsi pour des besoins de trésorerie. La banque devient propriétaire de l’effet au lieu et place du remettant.
La banque créditera le compte du remettant du montant de l’effet escompté moins les agios. Ces agios sont composés de deux parties :
l’escompte c’est à dire l’intérêt de la valeur nominale pendant le temps qui sépare la date de la remise de l’effet de la date d’échéance.
Les commissions c’est à dire la rémunération du service d’encaissement rendu par la banque.
Bien entendu le client qui devra payer l’effet n’est pas informé de cette circulation de l’effet ; Il n’y aura donc aucune écriture à enregistrer chez lui.
Ce client ne sera concerné qu’à l’échéance quand le dernier porteur en demandera le règlement. Il s’agira à ce moment d’un simple débit sur le compte bancaire.

Règle de TVA:

La TVA ne s’applique pas à l’escompte (intérêts) mais uniquement aux commissions prises par la banque.
la remise à l’encaissement de l’effet:
Quelques jours avant l’échéance de l’effet, le bénéficiaire remet à sa banque l’effet de commerce.
Par cette opération la banque ne devient pas propriétaire de l’effet comme c’était le cas pour l’escompte, mais simple mandataire pour encaisser l’effet.
Lorsque l’effet est effectivement encaissé c’est à dire en général 4 jours après l’échéance, la banque adresse à son client un bordereau d’encaissement faisant
apparaître le montant net porté sur le compte bancaire et le détail des frais.
Ici les frais ne sont que les seuls frais d’encaissement, lesquels portent donc une TVA.
Exemple traite ou lettre de change:

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Journal, grand-livre, balance

ADMIN à 12:30

Sont appelés instruments de la comptabilité, Tout commerçant doit tenir quelque soit le régime fiscal et le système comptable autorisé :

Un livre-journal ou journal général
Un Grand-livre
Un livre d’inventaire

Le livre-journal :

Le livre-journal est le document de saisie de base des informations comptables.
Les transactions sont enregistrées chronologiquement dans le livre-journal à partir des pièces justificatives de base. (factures, pièces de caisse…)
Pour chaque enregistrement au journal on trouve la date de l’opération, la description de l’opération (libellé), le montant, et l’intitulé des comptes débités et crédités.
Le contenu du Livre-Journal :

Un seul Livre qui enregistre les mouvements dans l’ordre chronologique et au jour le jour (la date comptable s’entend de la date de la pièce comptable, date de facture, date de remise du chèque, date de signature, date de bon à payer, date de saisie comptable), l’ordre peut être par numéro de compte, type d’opérations (achats ventes, trésorerie) déroulement des opérations mais il n’est pas permis de globaliser les opérations sauf de même nature et réalisée au cours d’une même journée, l’enregistrement s’effectue selon le plan de comptes du commerçant.
Plusieurs livres auxiliaires (journal d’achats de ventes de trésorerie d’OD) les opérations enregistrées au jour le jour et par opération sont centralisées au moins une fois par mois sur le livre-journal, journal centralisateur.

Le grand-livre :

Le grand-livre est l’ensemble des comptes de l’entreprise.
Les mouvements débit et crédit des comptes y sont reportés après (ou simultanément) l’enregistrement au journal.
Sur le grand livre sont portées les écritures du livre journal ventilées par comptes et selon le plan de comptes de l’entreprise.
Les comptes sont représentés par un folio, une fiche ou un listing
Le grand livre est détaillé en autant de grands livres que de journaux auxiliaires (clients , fournisseurs, banque, OD) , ce sont des comptes de centralisation.
Le Livre d’Inventaire :
Il regroupe les éléments d’actif et passif relevés lors de l’inventaire.
Pour les sociétés tenues de déposer leurs comptes au Greffe seul doit être retranscrit le regroupement des données d’inventaire ; Dans la pratique il s’agit d’une balance regroupée par grandes masses pour les postes de bilan Comptes imprimés en caractères noirs du système développé.
Formes des documents :
Le livre-journal et le grand livre doivent être tenus séparément sou les formes suivantes :

Un véritable registre cousu et collé selon technique de reliure
Un registre à feuillets mobiles
Documents informatiques écrits

L’authentification des livres légaux s’effectue :

Soit sous forme informatique (documents identifiés, numérotés, et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve ) avec une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement. Moyens mis en oeuvre : numérotation des pages, utilisation de la date système, utilisation d’un programmes d’édition, description de la procédure d’authentification des documents informatiques.
Soit selon le système de la cote et du paraphe auprès du Greffe du TC ou TGI , la cote certifie le nombre de pages ou folios, le paraphe certifie l’existence du livre et une date certaine , cette formalité s’exécute sans frais (pas de timbre fiscal mais coûts des greffes) avant le début d’activité.

La tenue :

Pas de blanc ni d’altérations d’aucune sorte.
Tenue en français.
En monnaie locale c’est-à-dire en euros mais possibilité d’enregistrer les opérations en devises qui sont ensuite converties.
Le lieu de tenue de la comptabilité peut être en France, sur plusieurs sites ou à l’étranger.

Conservation des livres :
Les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans (date de dernière inscription).
Ils sont conservés sous la forme originale.
En cas de transformation de la société sans création d’un être moral nouveau, les livres peuvent être utilisés par la nouvelle société.
En cas de cession d’entreprise, le vendeur et l’acheteur doivent faire l’inventaire des livres et viser chaque livre (trois années précédentes).
Sanctions : Preuve entre commerçants et vis-à-vis des tiers.
- Délits prévus par le Code Pénal (faux et usage de faux, destruction et dissimulation de pièces comptables).
- Délits prévus par le CGI (irrégularités dans la tenue, inscriptions comptables, manœuvres frauduleuses).
- Délits prévus par le Code de Commerce (délits relatifs à la cessation d’activité, faillite personnelle, banqueroute).
La balance des comptes :
La balance des comptes n’est pas un document obligatoire mais un moyen de contrôle.
D’autres registres sont obligatoires pour certaines activités comme le livre de police des antiquaires, le registre des ordonnances, le registre des fabricants et marchands d’or, le registre des façonniers, des commissionnaires de transport etc..
La balance des comptes est un document présentant la liste des comptes utilisés par une entreprise ainsi que la situation de chacun d’eux.

solde au début de la période
total des opérations du débit et total des opérations du crédit
solde à la clôture de la période

Propriétés de la balance :
Total des mouvements du débit = total des mouvements du crédit
Total des mouvements de la balance = total du journal pour la période
Voici un récapitulatif:
exercice-comptable

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Partie double

ADMIN à 12:23

La technique de la partie double consiste en un double enregistrement des faits à saisir. Il en résulte que chaque transaction est enregistrée au moins sur deux comptes, dont l’un est la contrepartie de l’autre. Une opération commerciale entraîne des flux, ceux-ci peuvent se caractériser par un ou plusieurs ressources, un ou plusieurs emplois.

L’égalité de la partie double trouve son origine dans l’égalité des ressources et des emplois : Total des débits (emplois) = total des crédits (ressources).
Selon la technique de la partie double, chaque opération, chaque fait est analysé concomitamment sous ses deux aspects : origine et emploi.
Ainsi, contrairement au langage usuel, tous les comptes qui reçoivent sont débités alors que tous les comptes qui fournissent sont crédités : débits et crédits étant nécessairement d’égal montant.
D’un autre côté, l’utilisation du journal va contribuer à améliorer l’organisation du travail comptable.
Aussi, au lieu de porter les écritures qui décrivent dorénavant pour chaque opération la ressource et l’emploi qui en est fait directement dans les comptes à colonnes, les opérations seront-elles portées dans les comptes dans un journal chronologique qui va permettre de contrôler la succession des transactions telles qu’elles se déroulent dans la vie réelle l’une après l’autre.
Exemple :

Achat immeuble 100.000 .
Payé fournisseur de l’immeuble par chèque.
Encaissé loyer en espèces 1.000

Les opérations inscrites dans un premier temps dans le journal, seront ensuite reportées dans chacun des comptes à deux colonnes «débits et crédits». La récapitulation de tous les comptes à colonnes est faite dans un tableau appelé “Balance”.

A ce stade, on peut avancer une nouvelle définition du compte : Le compte est une unité de classement comptable. Il est une entité représentant des éléments réels lorsqu’il s’agit d’un compte de bilan, alors qu’il est une entité abstraite lorsqu’il s’agit d’un compte de gestion.

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les provisions

ADMIN à 12:21

Provisions: Quand un particulier sait qu’il devra faire face à une dépense prévisible, il met une somme de coté qui sera disponible le jour où le paiement devra être effectué. Il en va de même pour l’entreprise qui constituera une provision sachant qu’elle devra faire face à une charge future. Cette provision se fera en diminuant le résultat de l’année pour permettre de régler la charge le jour où elle se présentera.

Pour l’entreprise il ne s’agit nullement d’une mesure facultative de prévoyance mais d’une obligation juridique.

Naissance d’un risque : Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions.

Fin du risque : Les dépréciations et provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

Les conditions de déduction d’une provision :

1. Les conditions de fonds

Les pertes et charges doivent être nettement précisées.
la provision doit être évaluée de façon fiable.
La provision ne peut être constituée que si l’entreprise peut évaluer le coût Avec une fiabilité suffisante.L’entreprise est autorisée à utiliser des méthodes statistiques pour déterminer le montant de la provision à comptabiliser, par exemple taux moyen d’appareils défectueux pour des produits garantis ou encore taux approximatif des impayés par catégorie de clients. Par contre la provision purement arbitraire ne reposant pas sur une analyse ou une étude n’est pas déductible.
Les pertes et charges doivent trouver leur origine dans l’exercice en cours.
Les pertes et charges provisionnées doivent être déductibles.

2. Les conditions de forme

La provision doit avoir été comptabilisée
La provision doit être relevé sur le relevé spécial des provisions

Les provisions pour dépréciation d’actifs :

La règle de sincérité du bilan exige que l’on constate immédiatement les dépréciations de valeurs subies par certains éléments d’actif. La dépréciation doit alors être nettement précisée et individualisée. Par contre le montant peut-être approximatif et non définitif. Lors d’un exercice ultérieur, on peut annuler partiellement ou totalement une provision constatée si celle ci n’a plus d’objet.

Les éléments d’actif concernés par les provisions sont les suivants :

certaines immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation…)
Les stocks et en cours
Les créances douteuses
Les valeurs mobilières de placement

Les provisions pour risques et charges :

Selon le PCG, il s’agit des provisions évaluées à l’arrêté des comptes destinées à couvrir des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Les provisions pour risques concernent par exemple les provisions pour garanties données aux clients ou encore les provisions pour litiges …
Les provisions pour charges sont les provisions pour des charges à répartir sur plusieurs exercices ou des provisions pour grosses réparations ou encore des provisions pour frais de personnel (exemple provision pour indemnités de départ à la retraite).
* la provision repose sur une obligation juridique : ci dessous l’avis du Conseil National de la Comptabilité.

Une provision est un passif dont le montant et l’échéance ne sont pas fixés de façon précise.
Un passif est un élément de patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

* la provision s’apprécie à la date de clôture de l’exercice.
Selon le principe d’indépendance des exercices.

* la provision prend en compte la contrepartie attendue, Exemple du cas de la résiliation d’un bail avant la clôture de l’exercice, l’entreprise provisionnera les frais qu’elle subira dans l’exercice nouveau sans aucune contrepartie de
remise en l’état des lieux ou de versement d’une indemnité d’éviction.

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l’ajustement des charges et des produits dans le temps

ADMIN à 12:18

Les charges comptabilisées pendant l’exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent à l’actif du bilan au poste « Comptes de régularisation ». Les produits comptabilisés pendant l’exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent au passif du bilan au poste « Comptes de régularisation ». Ces postes font l’objet d’une information explicative à l’annexe. Les produits à recevoir et les charges à payer, rattachés aux postes de créances et de dettes, sont détaillés à l’annexe.

Élimination des charges et produits ne concernant pas l’exercice.

Il faut “éliminer”, pour un jour, les charges et les produits enregistrés en comptabilité mais ne concernant pas l’exercice comptable (on dit qu’ils sont constatés d’avance). Mais il faut également “rattacher”, pour un jour, les charges et les produits non enregistrés en comptabilité mais qui concernent l’exercice (on parle de charges à payer et de produits à recevoir).

Modalité de régularisation des comptes

On établit un tableau d’analyse des charges et produits à cheval sur deux exercices :

Les écritures comptables.

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Les autres opérations de fin d’exercice

ADMIN à 12:16

Le compte de résultat ne doit contenir que les charges et les produits se rapportant à l’exercice comptable. (Principe de spécialisation des exercices).

Les écritures venant solder les comptes RRR:

Les comptes 609 RRR obtenus sur achats et 709 RRR accordés sur ventes sont soldés par débit des comptes 607 et crédit des comptes 707

Les écritures relatives à la participation des salariés:

Comptabilisation de la participation des salariés: Après avoir pris connaissance des modalités d’application en droit du travail et évalué le montant de la participation (P = 1/2 B – 5% C * S / VA), voici le schéma d’écritures :

P = participation
B = bénéfice
C = capitaux propres de l’entreprise
S / VA part des salaires dans la Valeur Ajoutée

Le calcul de l’IS et la passation des écritures relatives à l’impôt:

Cet impôt est une charge pour l’entreprise
Le taux principal de l’impôt sur les Sociétés est de 331/3 %.
Le calcul se fait par rapport au résultat fiscal, lequel est égal au résultat comptable majoré des réintégrations de charges non déductibles et majoré de déductions fiscalement déductibles.(ces corrections ne sont pas comptabilisées : on parle de régularisations extracomptables)

Comptabilisation en fin d’exercice de l’IS
Après avoir effectué toutes les écritures comptables de l’année, on effectue la dernière écriture comptable de votre année et qui est l’écriture de comptabilisation de l’impôt sur les sociétés (IS)
Cette écriture est la suivante: (pour un impôt sur els sociétés de 1000 €)
Compte de charge IS : 695000 débit 1000
Compte de l’état IS : 444000 crédit 1000
Cette écriture signifie que l’état (compte 444000) est créditeur de 1000 donc la société lui doit 1000€.

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La régularisation des stocks

ADMIN à 12:14

Il s’agit des biens entrants dans le cycle d’exploitation de l’entreprise. Ces éléments augmentent le patrimoine de l’entreprise (Actif circulant) et doivent faire l’objet d’un inventaire à la fin d’exercice. Certains sont vendus en l’état (marchandises) ou après transformation (produits finis). D’autres sont utilisés pour obtenir des produits finis (matières premières et fournitures).

Inventaire intermittent : Évaluation extracomptable des stocks

On distingue deux types d’inventaire :

Inventaire comptable permanent : Organisation des comptes qui, par l’enregistrement des mouvements permet de connaître de façon constante, en cours d’exercice, les existants chiffrés en quantités et en valeurs.
Inventaire intermittent, extra-comptable ou physique: Dans cette organisation comptable, c’est seulement en fin de période que sont inscrits dans les comptes de la comptabilité générale les existants chiffrés en valeurs.

Calcul et signification des variations de stocks

Variation des stocks = Stock final – Stock initial

La variation de stock est la différence entre le stock final et le stock initial. Plusieurs situations sont possibles :

Remarque : La variation de stock permet de réajuster le Compte de Produits et Charges en mettant en évidence les marchandises et les matières qui ont été consommées pendant le cycle d’exploitation.

Utilisation de la variation de stocks

EXEMPLE 1 :

Cas d’une entreprise commerciale:

L’entreprise « Fès mode » est une entreprise spécialisée dans la commercialisation en gros du « prêt-à-porter ».
On tire de sa comptabilité les données suivantes au 31/12/2010 :
Achats de marchandises:………………………………………………………… 4 566 250 DH
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises:…. 9 270 DH
Stock de marchandises figurant dans le bilan du 01/01/2010:……… 650 800 DH
Stock de marchandises à la date de l’inventaire (31/12//2010):…. 773 400 DH

Travail à faire :
1- Calculer le montant des achats nets de marchandises
2- Calculer la variation de stock de marchandises. S’agit-il d’un stockage ou d’un déstockage ?
3- Calculer le montant des achats revendus de marchandises (Poste 611 du PCM).

RÉPONSE :
1- Achats nets de marchandises = Achats de marchandises – RRR obtenus sur achats de marchandises = 4 566 250 – 9 270 = 4 556 980 DH

2- Variation de stock = Stock final – stock initial
= 773 400 – 650 800 = 122 600 DH
Puisque le stock final est supérieur au stock initial (augmentation du niveau de stock), il s’agit d’un stockage est donc une diminution de charges d’exploitation.
3- Achats revendus de marchandises = Achats nets de marchandises – Variation de stock = 4 556 980 – 122 600 = 4 434 380 DH
Ou Achats revendus de marchandises = achats de marchandises –Variation de stock – RRR obtenus = 4 566 250 – 122 600 – 9 270 = 4 434 380 DH

NB:Achats revendus de marchandises = Achats de marchandises (nets de toutes les réductions commerciales) – Variation des stocks de marchandises.

EXEMPLE 2 :

Cas d’une entreprise industrielle:

De la comptabilité de l’entreprise « Alami et frères » spécialisée dans la fabrication des chaises, tables et bureaux, on tire les données suivantes au 31/12/2010 :
Achats de matières premières:………………………………………………2 543 200 DH
Achats de matières et fournitures consommables : ……………..…450 300 DH
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières: 16 240 DH.

Travail à faire :
1- Calculer les variations de stocks des matières premières et des matières et fournitures. Dites s’il s’agit d’un stockage ou d’un déstockage ?
2- Calculer le montant des achats consommés de matières et fournitures.

RÉPONSE :

Pour les matières premières : Consommation > achats, donc l’entreprise a dû puiser dans les stocks, C’est un compte de charge (61241) avec un solde débiteur qui augmente les charges d’exploitation.

2-
Achats consommés de matières et fournitures = achats nets de matières et fourni– Variations de stock = (2 543 200 + 450 300) – 16 240 – (- 27 200) – 5 100 = 2 999 360 DH

Achats consommés de matières et fournitures = Achats de matières et fournitures (nets de toutes les réductions commerciales) – variation des stocks de matières et fournitures.

Comptabilisation:

EXEMPLE :

Une entreprise de confection vous remet les données suivantes afin de procéder à la régularisation des stocks au 31/12/2010 :
Extrait de la balance après inventaire pour l’exercice 2009

L’inventaire physique effectué le 31/12/2010 fait ressortir les données suivantes :
- Stock de matières premières :……………………………………… 1 425 000 DH
- Stock de produits finis :………………………………………………… 4 327 200 DH

Travail à faire :
1- Calculer les variations de stocks pour les matières premières et les produits finis.
2- Passer au journal de l’entreprise les écritures de régularisation des stocks.
3- Établir les comptes schématiques des comptes de stocks et de variations de stocks.
4- Établir la balance avant et après inventaire au 31/12/2010.

RÉPONSE :
1- * Variation de stock de matières premières = 1 425 000 – 1 385 000 = + 40 000 DH (diminution des charges
de l’exercice)
* Variation de stock de produits finis = 4 327 200 – 4 528 300 = – 201 100 DH (diminution des produits de l’exercice)

2- Le Journal :
* Etape 1 : annulation du stock initial au 01/01/2010

* Etape 2 : Constatation du stock final au 31/12/2010

3- * Comptes du Bilan et Comptes du CPC:

4- * Extrait de la balance avant inventaire et de de la balance après inventaire au 31/12/2010 :

SYNTHÈSE :

Les écritures relatives à la régularisation des stocks sont de deux types :
- Annulation des stocks initiaux : Au début de l’exercice comptable pour le stock initial
- Constatation des stocks finaux : À la fin de l’exercice comptable pour le stock final

Illustration par des comptes schématiques :

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Comptabilisation des dividendes

ADMIN à 12:11

Chaque année, les sociétés doivent approuver le résultat de l’exercice clos lors d’une assemblée générale ordinaire annuelle. Lorsqu’un bénéfice apparaît, elle peut décider de le distribuer en tout ou partie à ses associés sous forme de dividendes.

Cet article aborde les écritures comptables à enregistrer lors d’une distribution de dividendes, qu’elle soit faite en numéraire, en nature ou en actions.

1. Règles générales sur les distributions de dividendes

Des dividendes ne peuvent être distribués que si l’assemblée générale annuelle a approuvé les comptes de l’exercice et qu’elle a constaté l’existence d’un bénéfice distribuable. Ce dernier est constitué par :

le bénéfice de l’exercice (compte 120) ;
diminué des éventuelles pertes antérieures figurant en compte de report à nouveau débiteur (compte 119) ;
diminué des sommes non distribuables telles que la dotation à la réserve légale (compte 1061) ou la dotation aux réserves statutaires obligatoires (compte 1063) ;
augmenté des bénéfices antérieurs non distribués et portés en report à nouveau créditeur (compte 110) ou en réserves facultatives (1068).

Ne sont jamais distribuables les postes comptables suivants :

la réserve légale (compte 1061) ;
les réserves statutaires (compte 1063) ;
les réserves indisponibles (compte 1062) ;
la réserve de réévaluation (compte 105).

Certaines conditions supplémentaires peuvent être exigées pour distribuer des dividendes :

les frais de constitution, s’ils existent, doivent être entièrement amortis ;
les capitaux propres doivent être supérieurs au montant du capital social et des réserves statutaires. La distribution de dividendes ne peut avoir pour effet de rendre ces capitaux propres inférieurs au capital augmenté des réserves non distribuables.

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions générales liées aux distributions de dividendes et sur les modalités à respecter, un article a été spécialement rédigé sur Le Coin Des Entrepreneurs : distribuer des dividendes.

Ne seront abordés dans cet article que les écritures comptables liées aux distributions de dividendes, chez la société qui effectue la distribution. Les écritures de comptabilisation de l’affectation du résultat ont été, quant à elles, abordées dans un précédent article.

2. Comptabilisation d’une distribution de dividendes

Quelle que soit la forme de la distribution de dividendes, celle-ci doit obligatoirement être enregistrée en comptabilité au jour même de l’assemblée qui a décidé la distribution en question. Le traitement comptable d’une distribution de dividendes diffère selon qu’il s’agisse d’une distribution en numéraire, en nature ou en actions. Dans tous les cas, un dividende ne constitue jamais une charge dans les comptes de la société distributrice.

A. Comptabilisation d’une distribution de dividendes en numéraire

Cette forme de distribution de dividendes est la plus courante. La société distributrice va virer des sommes d’argent au crédit des comptes bancaires des associés.

Lorsque la société procède au paiement des dividendes, elle doit comptabiliser l’écriture suivante :

on débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
et on crédite le compte 512 « Banque ».

Rappel : le compte 457 « Associés – dividendes à payer » avait été crédité au préalable, lors de la décision d’affectation du résultat. La société dispose, en principe, d’un délai de 9 mois à compter de la clôture de l’exercice, pour procéder au versement des dividendes.

Lorsque les associés sont des personnes physiques domiciliées en France, la société doit précompter sur le montant du dividende brut des prélèvements sociaux (au taux de 15,50 % pour 2013) ainsi qu’un prélèvement forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu de 21 % (si l’associé ne remplit pas les conditions lui permettant de bénéficier de la dispense de ces derniers). La société va donc verser à chaque associé son dividende « net » et payer directement les contributions précitées au Trésor Public. Elle va comptabiliser l’écriture suivante, au titre du paiement des prélèvements sociaux :

on débite le compte 4425 « État – impôts à recouvrer sur associés »,
et on crédite le compte 512 « Banque ».

La société peut ne pas décaisser immédiatement les sommes afférentes aux dividendes. Elle va ainsi les inscrire au crédit du compte courant de chaque associé. Il est nécessaire d’enregistrer l’écriture suivante :

on débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
et on crédite le compte 4451 « Associés ».

A savoir : fiscalement, toute inscription en compte courant équivaut à un paiement. L’associé sera donc imposé sur les dividendes inscrits au crédit de son compte courant, peu importe qu’il les ait perçus en numéraire ou non.

B. Comptabilisation d’une distribution de dividendes en nature

Il est possible que la société rémunère les associés en nature, même si cette faculté n’a pas été envisagée dans les statuts. Les biens doivent cependant être de même nature. Il peut s’agir, par exemple, d’un portefeuille de titres, d’un bien immobilier, de matériel…

L’enregistrement comptable d’une distribution de dividendes en nature est similaire à la comptabilisation d’une cession d’actif. Une plus-value va donc être constatée :

on débite:
- le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
- le compte 675 « Valeur nette comptable des immobilisations cédées »,
- le compte 28 « amortissement des immobilisations »,

et on crédite:
- le compte 2 « immobilisations »,
- et le compte 775 « Prix de cession des immobilisations cédées »

Attention : la plus-value sur le bien vendu subit une imposition particulière selon sa nature (bien mobilier/immobilier) et selon sa durée de détention par la société (court terme/long terme).

Ce mode de rémunération des associés permet à la société de ne pas décaisser de trésorerie.

C. Comptabilisation d’une distribution de dividendes en actions

Les sociétés par actions (société anonyme, société par actions simplifiée) peuvent proposer aux actionnaires le paiement de leurs dividendes en échange de la remise d’actions nouvelles. Cette option doit obligatoirement être prévue dans les statuts et elle doit être faite simultanément à tous les actionnaires. De plus, le capital de la société distributrice doit être intégralement libéré.

En comptabilité, ce mode de distribution de dividendes entraîne une augmentation de capital :

on débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »
et on crédite:
- le compte 101 « Capital » pour la valeur nominale des titres,
- et le compte1041 « Prime d’émission » pour la partie excédant le nominal.

La société dispose, en principe, d’un délai de 3 mois à compter de la clôture de l’exercice, pour procéder au paiement en actions des dividendes.

Remarque : ce mode de rémunération permet également de ne pas altérer la trésorerie de la société mais il présente l’inconvénient majeur de diluer le résultat net par action.

3. Déclaration des dividendes versés

Lorsqu’il est procédé à une distribution de dividendes, un formalisme important doit être respecté :

Le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale doit mentionner le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ;
Un imprimé spécial (dénommé IFU) doit être souscrit chaque année avant le 15 février. Il mentionne les sommes payée au cours de l’année civile précédente ;
Les dividendes distribués au cours d’un exercice comptable doivent être mentionnés sur la liasse fiscale de la société distributrice.

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