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Liste des masters de la Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales fsjes sale 2014/2015
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Sciences Economiques



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Droit en Français


    Droit des Collectivités Locales
Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. »
Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut.
- Collectivité locale
- Organe délibérant
- Organe exécutif
- La région
- Le conseil régional élu au suffrage indirect à partir de plusieurs collèges de base
- Le Wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province du chef-lieu de la région, désigné par dahir
- La province ou la préfecture
- Le conseil préfectoral ou provincial élu au suffrage universel indirect à partir du collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles
- La commune (municipalités et communes rurales)
- Le conseil communal élu au suffrage universel direct
- Le président du conseil communal élu par ses membres parmi le conseil communal

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Droit en Arabe

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